Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Publié le :
07/04/2025
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Source : www.svp.comAlors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’accroissent depuis de nombreuses années, le gouvernement tente de mettre en place des mesures pour dénouer la situation. Cela passe par la “simplification” des normes d’urbanisme et la territorialisation des plans de logements... Lire la suite
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / DonationDans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...Source : www.previssima.fr
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Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
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Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / UrbanismeAlors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’...Source : www.svp.com
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Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
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Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
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Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025NOTAIRES / UrbanismeLes communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...Source : www.lemag-juridique.com
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Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / DonationAcheter un bien avec l’aide de vos parents ou grands-parents devient plus acc...Source : edito.seloger.com